Conditions générales de vente

Préambule
Le site Internet www.misty-fruits.com est la propriété exclusive et totale de l’entreprise Misty Fruits.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du présent site, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire : Cavallone Caty.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Misty Fruits et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.misty-fruits.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Misty Fruits et son client, les deux parties les acceptant.
Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.misty-fruits.com

 

Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Misty Fruits ne pourra être engagée.

 

Commande
Commande sur Internet : www.misty-fruits.com
Misty Fruits confirmera la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique automatique.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

 

Indisponibilité et Remboursement
Après passation de la commande, si nous remarquons que nous n’avons plus assez de fourniture pour réaliser votre modèle, nous vous contacterons aussitôt.
La commande sera soit remplacée par un autre modèle, soit annulée selon votre choix. Vous serez remboursés dans les 10 jours qui suivent.

 

Livraison
Nous sommes disposés à livrer dans tous les pays.

La livraison sera effectuée par LA POSTE en lettre suivie à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier de commande.
Les produits disponibles, en l’absence d’incident de paiement, seront expédiés dans les 48 heures.
La commande sera préparée dès réception de votre paiement.

 

Frais d’envoi
Quel que soit le nombre de paires, les frais d’envois restent les mêmes.
Pour 3 paires achetées ou plus, les frais de port sont offerts.
Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les chaussons sont emballés soigneusement dans une pochette métallisée bleue ou rose selon la paire choisie.

 

Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de votre commande. Seuls les modèles personnalisés, fourrés ou confectionnés sur mesure, ne peuvent être repris.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, vous devez notifier votre rétractation par mail à contact@misty-fruits.com et restituer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante :

Misty Fruits – 16 « Les jardins de Bréhain » –  54190 Bréhain la Ville
En cas d’exercice du droit de rétractation, Misty Fruits est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours.

 

Echange
Quelles que soient vos raisons, à partir de la date de réception des articles, vous avez 10 jours pour changer d’avis. Nous échangerons toute paire de chaussons retournée et non portée.
Seuls les modèles personnalisés, fourrés ou confectionnés sur mesure, ne peuvent être repris.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas d’erreur sur le produit ou de non-conformité, le client devra en informer Misty Fruits au plus tard trois jours après réception.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le ou les produits dans un délai de sept jours suivant leur réception à Misty Fruits – 16 « Les jardins de Bréhain » –  54190 Bréhain la Ville.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Misty Fruits renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande) restant à la charge de l’acquéreur.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits commandés restent la propriété de Misty Fruits jusqu’au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Une facture est établie par Misty Fruits et transmise au client à l’adresse de facturation de ce dernier.

 

Communication
Nous pouvons envoyer, ponctuellement, des communications sur les nouveautés aux clients de Misty Fruits.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels mails, il vous suffit de nous le notifier à cette adresse : contact@misty-fruits.com

 

Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
• Par carte bancaire : via un site sécurisé d’une banque française « Banque Populaire »
• Par Paypal : nous vous transmettrons l’adresse.
• Par chèque : à l’ordre de Misty Fruits – 16 « Les jardins de Bréhain » –  54190 Bréhain la Ville en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est expédiée par Misty Fruits une fois le chèque reçu.
• Par virement bancaire : nous vous transmettrons le RIB.
La commande est expédiée par Misty Fruits une fois le virement reçu.

Accès et modification de vos informations personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

 

Site sécurisé
Lorsque vous faites des achats sur le site www.misty-fruits.com, vos renseignements personnels et données de crédit sont en sécurité. Nous utilisons une technologie d’encryptage de pointe permettant de sécuriser les échanges et de rendre les informations illisibles pour quiconque essaierait de les intercepter.

 

Droits de douane
Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Misty Fruits ou de tout autre tiers, les clients reconnaissent que le site est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Le client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, exploiter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l’autorisation préalable écrite de Misty Fruits.
Le client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l’autorisation préalable écrite de Misty Fruits ou autrement y porter atteinte.

 

Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et conduire vers d’autres sites web, tels que les partenaires ou distributeurs de Misty Fruits. Dans la mesure où Misty Fruits ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le client reconnait que Misty Fruits ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

 

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, en langue française.
Elles sont soumises au droit français sur les contrats de vente internationale de marchandises et de vente à distance. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.